Lois et règlements

2011, ch. 194 - Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Fonctions de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
6La Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick :
a) conseille le ministre sur les questions de politiques, de niveaux de services et de normes provinciales pour les bibliothèques publiques et les services de bibliothèque;
b) fait rapport au ministre, préalablement au processus budgétaire annuel de la province, sur l’état du réseau de bibliothèques publiques et présente des recommandations au ministre sur les questions touchant les bibliothèques, les budgets, les politiques, les normes et les lignes directrices qu’elle juge utiles;
c) réalise des études et présente des recommandations au ministre sur les questions relatives au réseau de bibliothèques publiques à la demande du ministre ou de sa propre initiative;
d) aide la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick à inventorier les besoins du réseau de bibliothèques publiques qui peuvent être satisfaits par des campagnes promotionnelles et des collectes de fonds ou par des dons de la Fondation;
e) au besoin, soumet une liste au lieutenant-gouverneur en conseil d’au moins trois candidats choisis parmi ses membres pour être des fiduciaires de la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.
L.R. 1973, ch. L-5, art. 9; 1997, ch. 49, art. 10
Fonctions de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
6La Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick :
a) conseille le ministre sur les questions de politiques, de niveaux de services et de normes provinciales pour les bibliothèques publiques et les services de bibliothèque;
b) fait rapport au ministre, préalablement au processus budgétaire annuel de la province, sur l’état du réseau de bibliothèques publiques et présente des recommandations au ministre sur les questions touchant les bibliothèques, les budgets, les politiques, les normes et les lignes directrices qu’elle juge utiles;
c) réalise des études et présente des recommandations au ministre sur les questions relatives au réseau de bibliothèques publiques à la demande du ministre ou de sa propre initiative;
d) aide la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick à inventorier les besoins du réseau de bibliothèques publiques qui peuvent être satisfaits par des campagnes promotionnelles et des collectes de fonds ou par des dons de la Fondation;
e) au besoin, soumet une liste au lieutenant-gouverneur en conseil d’au moins trois candidats choisis parmi ses membres pour être des fiduciaires de la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.
L.R. 1973, ch. L-5, art. 9; 1997, ch. 49, art. 10